Essentiel suite à un décès et pour l’organisation des obsèques, le document d’acte de décès doit se récupérer à la mairie.
Les modalités de la déclaration de décès
Comme les actes de naissance et les actes de mariage, les actes de décès ont été définis dans un même décret : le décret du 20 septembre 1792. C’est l’acte fondateur. Ce dernier prévoit un délai de 24 heures pour effectuer la déclaration du décès, comme le rappelle Yves Alphé sur son blog consacré au funéraire. Le décès doit être constaté par l’officier d’état-civil. Il doit être déclaré soit par deux proches parents du défunt soit par les voisins les plus proches.
Si le décès a lieu hors du domicile du défunt, à l’hôpital, chez autrui, ce sont le maître de maison qui accueillait le défunt ou le directeur de l’établissement où il se trouvait au moment de son décès.
Ainsi, le décès est déclaré au lieu où il est survenu. L’officier d’état-civil de l’endroit où il a eu lieu est tenu d’informer l’officier d’état-cil du domicile du défunt, indique Yves Alphé.
En revanche, si le décès a lieu hors-France, il faut contacter le Ministère des Affaires Etrangères. En contrepartie, la personne effectuant le demande de l’acte de décès doit en contrepartie fournir un justificatif d’identité, le livret de famille du défunt ainsi que le certificat de décès fourni par le médecin.
Composition de l’acte de décès
L’identité du défunt doit être précisée : prénoms, nom, âge, profession et domicile. Son régime marital doit être mentionné : il doit être écrit si le défunt était marié ou non, si le conjoint est en vie ou non. D’ailleurs, s’il existe un conjoint, son identité aussi doit être mentionnée. Dans la mesure du possible, l’identité des parents du défunt doit également être mentionnée.
L’identité des déclarants doit être elle aussi précisée : prénoms, noms, profession, domicile et si ceux-ci ont un lien de parenté avec le défunt, celui-ci doit être mentionné.
Les évolutions de l’acte de décès depuis 1792
Depuis 1823, la date et le lieu de naissance doivent figurer sur l’acte de décès. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas, même des années après. Depuis cette même année, les noms et prénoms des parents doivent également figurer sur l’acte de décès, indique Yves Alphé. Enfin, depuis 1924, les déclarants du décès ne figurent plus sur l’acte de décès.
Communicabilité des actes de décès
Yves Alphé de la société Caritas Obsèques nous rappelle que depuis le décret du 3 Août 1962, et plus précisément son article 9, les actes de décès sont délivrés à toute personne qui en fait la demande et cela sans délai. Ceci est un atout pour le généalogiste. La délivrance de l’acte de décès est totalement gratuite, à l’exception de l’envoi par courrier où il faut compter le prix de deux timbres.
N’hésitez donc pas à demander les actes de décès de vos ancêtres car ils peuvent vous apporter les informations suivantes : l’âge du défunt, voire même sa date et son lieu de naissance, son régime marital, l’identité possible d’enfants si ce sont ces derniers qui ont fait la déclaration d’acte de décès en mairie et la profession ainsi que le dernier domicile du défunt.
