La nouvelle législation propose plusieurs réformes en profondeur du Code du travail. Par exemple, il est désormais possible pour les sociétés et entreprises de mettre en place un comité social et économique. Ainsi, c’est devenu l’organe principal qui aura pour mission de représenter les salariés dans la vie de la société. C’est une manière de simplifier l’organisation dans une entreprise.
Les employeurs sont aussi concernés par la nouvelle législation
Le droit du travail concerne également les employeurs, il faut savoir que ces derniers bénéficient de nouvelles mesures intéressantes avec la nouvelle législation. Par exemple, le barème des indemnités autorisées par le Prud’homme sera plafonné. C’est-à-dire qu’en cas de licenciement abusif, l’employeur devra payer une somme qui s’articulera autour d’un plancher. Beaucoup de paramètres entrent en compte pour ce calcul, comme l’ancienneté ou encore la manière du licenciement. Il faut aussi savoir que le temps de saisie du Prud’homme a été raccourci, cela est très avantageux pour le patronat. Mais ces réformes sont justifiées par le contexte économique actuel. En outre, cela permet également de rendre plus compétitives les entreprises françaises. Le point positif est donc que le droit du travail a été simplifié avec la nouvelle législation. Pour en savoir davantage à ce sujet, il faut consulter le site qui traite de ces nouveautés juridiques.
Facilitation des licenciements pour motif économique
La nouvelle législation prévoit de modifier le périmètre du licenciement économique. Sous l’ancienne loi, une multinationale devrait justifier son plan social à cause d’un mauvais résultat au niveau national. Mais avec l’entrée en vigueur des nouvelles ordonnances, cela va changer. Il est désormais possible pour une société peut fermer ses filiales si les résultats financiers n’étaient pas bons au niveau national. Cela va permettre de rendre la France plus attractive pour les investisseurs étrangers. Cependant, cette réforme comporte des risques plus ou moins importants. En effet, des multinationales peuvent ainsi organiser des faillites au niveau local alors qu’elle est faite des bénéfices à l’international.
