Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il s’agit, en d’autres termes, d’une société commerciale créée par un seul entrepreneur. Ce choix de statut, qui fait partie des plus simples avec la micro-entreprise et la SARL, présente de nombreux avantages.
Un seul associé et une responsabilité limitée
L’EURL fait partie des sociétés les plus simples à créer et à gérer, car il s’agit d’une entreprise à un seul associé. L’associé unique et créateur d’entreprise peut être une personne physique ou une personne morale. Il y a une distinction entre la société et la personne de l’entrepreneur, ce qui entraîne la responsabilité limitée.
Le principal avantage de la création d’une EURL est la responsabilité limitée au montant de ses apports. Cela signifie que ses biens personnels sont protégés (sauf en cas de faute de gestion), contrairement à d’autres statuts où des formalités sont nécessaires pour protéger ses biens.
Un fonctionnement simple
Le gérant d’une EURL peut être une personne physique, un associé ou un tiers. Sa dénomination et ses pouvoirs sont fixés par les statuts de la société ou dans un acte séparé. Quant au capital social, il est fixé librement par l’associé, selon l’activité de la société et ses besoins en capitaux. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature.
En ce qui concerne les impôts, le régime dépend du créateur d’entreprise. S’il s’agit d’une personne morale, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. S’il s’agit d’une personne physique, le régime souhaité (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) est à choisir au moment de la création de société.
Il existe trois statuts pour le régime social. Si le géant est un associé unique, il est rattaché au régime des travailleurs non-salariés. S’il s’agit d’un tiers rémunéré au titre de son mandat social, il est assimilé salarié. Enfin, s’il s’agit d’un gérant tiers, ce dernier a le statut de salarié.
La création d’une EURL
Créer une entreprise peut se révéler compliqué, mais ce n’est pas le cas pour une entreprise unipersonnelle. Il faut tout d’abord choisir la dénomination sociale (c’est-à-dire le nom), l’objet social (son activité) ainsi que la domiciliation de l’entreprise (l’adresse).
Dans un second temps, les statuts de l’entreprises sont à rédiger. Il est possible de le faire soi-même ou de se faire aider par un professionnel (comme un avocat spécialisé en droit des affaires). Le gérant doit être nommé, et cette nomination inscrite dans les statuts ou dans un acte séparé. Le capital doit être déposé sur un compte bancaire bloqué. Vous pouvez visiter le site https://www.creer-eurl.fr/ pour plus de détails.
Une fois ces formalités accomplies, le créateur d’entreprise peut déclarer son activité auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avant d’immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne reste alors plus qu’à publier l’avis de constitution de la société au Journal d’annonces légales. Il n’est donc pas difficile de créer une EURL.
Le statut juridique très souple, la responsabilité limitée aux apports et la gestion simplifiée sont les principaux avantages à choisir ce type de société. L’EURL est donc une solution toute adaptée pour la création d’une entreprise commerciale.
